Règlement intérieur du CJN

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TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES

Art I – CADRE D’APPLICATION

Le présent Règlement Intérieur (RI) de l’Association Club des Jeunes Néphrologues (CJN) est établi initialement par le Bureau du CJN, validé par la majorité des votes du Comité Scientifique (CS), conformément à l’article 10 des statuts en vigueur. Il a pour objectif de préciser les dispositions qui n’ont pas été prévues par les statuts du CJN. Il se veut transparent sur le fonctionnement de l’association vis-à-vis de ses membres. Sauf dispositions spécifiques, il s’applique à l’ensemble des membres du CJN. Le RI doit toujours être accessible à l’ensemble des membres.

Art II – MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR DU CJN

Le présent RI peut être modifié à la demande d’un ou plusieurs membres du Bureau et/ou du CS après un vote à la majorité absolue des membres du CS.

Le Président peut prendre toute nouvelle mesure relevant d’une nécessité de modifier le RI de manière temporaire, et la faire valider par le CS a posteriori.

Toutes les modifications devront être présentées lors de l’Assemblée Générale (AG) suivante. Le nouveau RI devra être consultable en ligne à la suite de toute modification.

 

TITRE II – BUREAU ET COMITE SCIENTIFIQUE

Art I – GÉNÉRALITÉS

Leurs définitions et attributions sont telles qu’exposées dans les statuts, article 8, alinéa 1.

Art II – BUREAU

Le Bureau est composé au minimum d’un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) trésorier(e) et un(e) secrétaire général(e). Le président peut proposer d’y inclure d’autres membres du CS ou des membres d’honneur ou invités au sein d’un « bureau élargi » : ces membres supplémentaires sont alors partie prenante de toutes les discussions et réunions du Bureau jusqu’à la prochaine AG.

 

Le rôle et les missions des membres inclus dans le bureau doivent être définis en amont et présentés au CS. Un(e) trésorier(e) et un(e) secrétaire général(e) adjoint peuvent ainsi être proposés si les titulaires du poste en font la demande.

 

Art III – COMPOSITION ET ELECTION DU CS

Les modalités sont telles qu’exposées dans les statuts, article 8, alinéa 1.

En fonction des motivations exprimées des candidats et selon les besoins identifiés par le Bureau du CJN, le nombre de renouvellement du CS par année pourra être augmenté. Il s’agira de trouver la meilleure répartition des rôles et attributions possibles au fur et à mesure des candidatures.

Le bureau décide chaque année 3 mois avant la réunion annuelle et en fonction des départs au sein du CS, du nombre de postes ouverts à candidatures. Un appel à candidature est effectué par les différents moyens de communication du CJN. Les candidatures seront soumises au vote au sein du CS. Les besoins spécifiques du CJN seront précisés dans l’appel à candidature. Une candidature spontanée indépendamment de cette procédure peut être acceptée de manière exceptionnelle.

Le CJN se doit d’être représentatif des différents modes d’exercices, des inter-régions et des parcours professionnels des jeunes néphrologues. La présence d’un représentant du CJN par territoire au sein du CS doit être privilégiée afin d’assurer le meilleur maillage possible.

Art IV – MISSIONS ET DEVOIRS DES MEMBRES DU CS

Les fonctions des membres du CS sont telles qu’exposées dans les statuts, article 8, alinéa 1.

En pratique, les missions générales des membres du CS sont :

  • de conseiller le Bureau du CJN en particulier en ce qui concerne le dynamisme scientifique et politique de l’association,
  • de contribuer à la visibilité des activités du CJN avec entre autres la participation aux Bibliographies des Jeunes Néphrologues (BJN) mais aussi de transmettre les informations du CJN autour d’eux,
  • de représenter le CJN en congrès et lors de toute manifestation qui pourrait lui être utile,
  • de rédiger des articles pour la Rein Faut L’être et tous les supports (y compris électroniques) utilisés par le CJN,
  • participer aux réunions téléphoniques et/ou présentielles organisées par le CJN, ou à sa demande.

Un membre du CS peut être chargé par le Bureau d’un projet en fonction de ses centres d’intérêts, compétences et des besoins de l’association. Il en est responsable et doit rendre compte de l’avancée du projet au cours des réunions et alerter le Bureau en cas de difficultés.

Un membre du CS doit rendre ses fonctions lorsqu’il remplit les conditions précisées dans l’article 8, alinéa 1 des statuts en vigueur. Lors de l’AG, les membres du CS sont invités à renouveler leur motivation et leur participation aux activités du CJN à la fin de leur mandat, telle que définie dans les statuts en vigueur.

Tous les membres du CS sont soumis à un devoir de confidentialité, et ce y compris après la fin de leur mandat : ce devoir de confidentialité concerne non seulement les décisions qui auraient pu être prises lors des réunions du CS mais aussi les discussions auxquelles les membres du CS pourraient avoir participé et/ou assisté.

 

 

Art V – RECOURS A UN MEMBRE EXTERIEUR AU CS

Le CJN ayant pour objectif selon l’article 2 des statuts de promouvoir la place des jeunes néphrologues ou jeunes néphrologues en formation au sein du paysage néphrologique français, un membre du CJN ne faisant pas partie du CS peut être chargé d’une mission spécifique par le bureau, ou développer en tant que responsable un projet proposé par le CJN ou par lui-même. Il doit alors également rendre compte de l’avancée du projet au cours des réunions et alerter le Bureau en cas de difficultés. Il est invité aux réunions portant sur l’élaboration de son projet. Dans la mesure du possible, Il sera alors assisté d’un membre du CS pour faire le lien.

 

Art VI – REUNIONS : ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour est établi par le Président sur conseils du Bureau et envoyé aux membres, avec les pièces-jointes éventuelles nécessaires si possible, au moins une semaine avant la réunion téléphonique ou présentielle. Cet ordre du jour peut être amendé jusqu’au dernier moment si cela est justifié par un au moins des membres de ladite réunion.

Des conférences téléphoniques ou présentielles générales doivent être organisées régulièrement. Des conférences téléphoniques ou présentielles spécifiques seront organisées afin de faire avancer les pôles ou sujets spécifiques de façon plus dynamique.

Peuvent être votés en réunion, à l’exclusion de tout autre, les sujets inscrits à l’ordre du jour tel qu’il a été établi selon les dispositions de l’alinéa 1 du présent article, et ceux proposés par une demande de modification de l’ordre du jour, si celle-ci a été approuvée. Enfin, si la majorité absolue des suffrages exprimés des membres du CS est d’accord pour soumettre un sujet au vote, celui-ci peut être inscrit à l’ordre du jour.

 

Art VII – MOTIONS

Une motion est une procédure permettant d’encadrer la prise position (pour, contre ou abstention) du CJN sur divers sujets intéressant la néphrologie. Elle est proposée à chaque fois qu’il est nécessaire de définir une position officielle du CJN sur un sujet précis. Une fois votée, cette motion doit être diffusée pour être connue de tous les membres au moins du CJN.

Une motion est soumise par le Bureau au CS, qui dispose d’au moins 48h de réflexion avant le vote. Le CS peut proposer des modifications dans ce délai, et la motion peut être librement amendée par le Bureau. Le vote est effectué par les membres du CS et du Bureau, les suffrages considérés comme exprimés sont : « pour », «contre » et «abstention ». Pour être acceptée, la motion doit recueillir 50% ou plus de « pour » des suffrages exprimés, et le nombre de votants doit être d’au moins 2/3 du CS. Dans le cas contraire, le Bureau s’abstiendra de toute prise de position.

Le bureau rend compte annuellement en AG des motions votées. L’AG peut procéder à un vote de confirmation ou d’annulation de la motion, sur demande d’au moins 10 % des adhérents. En l’absence de vote, la motion est considérée comme définitivement confirmée.

Art VIII – VIE DE L’ASSOCIATION

Le CS anime la vie de l’Association en organisant plusieurs manifestations annuelles comprenant au minimum :

  • L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO), de manière privilégiée au cours du premier trimestre, réunissant tous les membres
  • Une Réunion Annuelle axée sur la formation scientifique
  • Les Kidney Coaching Clubs (KCC) axés sur la formation péri-scientifique
  • L’animation de sessions au congrès de la Société Francophone de Néphrologie, Dialyse et Transplantation (SFNDT) conformément aux dispositions prises entre les deux structures

 

 

Art IX – REPRESENTATION DE LA STRUCTURE

Le CJN encourage la participation de ses membres aux instances régissant la néphrologie francophone.

Le CJN peut être amené à mandater un de ses membres pour officiellement le représenter auprès de  différentes instances (sociétés savantes, associations de patients, partenaires du CJN, établissements publics…). La parole de ce membre engage le CJN, qui possède donc un droit de regard sur ce qui est exprimé auprès de ces instances.

Le CJN peut également décider de soutenir la candidature d’un de ses membres qui décide de s’impliquer de son propre chef dans un organisme, structure ou instance néphrologique/médicale afin de favoriser l’implication des jeunes néphrologues. La parole de ce membre n’engage alors pas le CJN, qui ne soutient pas de fait automatiquement les prises de position de ce membre.

Le CJN pourra prendre en charge les frais de transport et d’hébergement de ses membres qui participent à l’organisation de la néphrologie française au sens large. Cette prise en charge est possible après accord du Président et/ou du Trésorier.

Art X – TRANSPARENCE

Chaque membre du CS accepte de remplir une déclaration de liens d’intérêt qui sera visible en ligne sur le site du CJN.

Art XI – ROLE DES MEMBRES D’HONNEUR AU SEIN DU CS

Dans le cadre de leur rôle de conseil, les membres d’honneur peuvent, sur demande du Président, être invités à toute réunion du Bureau ou du CS, et être partie prenante des discussions internes au CJN.

Sur demande de leur part, les membres d’honneur peuvent être inclus dans la mailing-list du conseil scientifique selon leur motivation, après accord du bureau.

Les membres d’honneurs bénéficient des avantages relatifs aux adhérents.

 

Conformément aux dispositions des statuts en vigueur telles que définies article 6, alinéa 2, la qualité de membre d’honneur n’ouvre pas le droit au vote lors des différentes assemblées de l’Association. Les membres d’honneur participent aux AG, aux réunions du CS et du bureau avec une voix consultative.

 

TITRE III – L’ASSOCIATION

Art I – COTISATION

Conformément aux dispositions des statuts en vigueur telles que définies article 6, alinéa 1, la cotisation est due par tous les membres actifs de l’association. Elle est exigible annuellement pour chaque année civile soit du 1er janvier au 31 décembre. Son montant est de 20 € pour les médecins thésés, 10 € pour les internes.

Art II – PROCEDURE D’ADHESION DEROGATOIRE

Tout professionnel de santé peut solliciter une adhésion dérogatoire au CJN, s’exonérant d’une ou plusieurs conditions pour être membre. Cette demande doit être motivée par écrit et adressée au CS. Les adhésions dérogatoires sont soumises au vote de la majorité absolue du CS. Les membres bénéficiant de cette adhésion doivent s’acquitter d’une cotisation de même montant qu’un néphrologue thésé. Ils n’ont pas de droit de vote en AG, mais peuvent bénéficier des autres avantages dont bénéficient les membres, après validation par le Bureau.

Art III – RECOURS A DES STRUCTURES PRIVEES POUR LA VIE DE L’ASSOCIATION

Conformément aux dispositions des statuts en vigueur telles que définies article 8, alinéa 2, le Bureau du CJN peut se faire aider dans ses fonctions et déléguer une partie de la gestion de l’association par toute personne ou société, soumise au secret, rémunérée par l’Association sur décision du Bureau. Le Bureau devra informer le CS et l’AG des structures sollicitées et des délégations décidées.

 

 

 

Art IV – PAST PRESIDENCE

Les anciens présidents sont membres de droit du Bureau pendant 1 an après la fin de leur mandat sauf opposition de la majorité du Bureau. Ils conseillent les membres du Bureau et assurent la continuité du fonctionnement de l’association. Par ailleurs, conformément aux statuts en vigueur, les anciens présidents sont membres d’honneur de facto.

 

TITRE IV – RELATIONS EXTERIEURES

Art I – POLITIQUE DE COMMUNICATION

Afin d’assurer ses missions, le CJN organise une politique de communication envers les organismes de la filière néphrologique, les autorités de tutelle hospitalo-universitaires, les organes de représentation associative et syndicale, les autorités médicales telles que le Conseil National de l’Ordre des Médecins ou l’Académie de Médecine, les autorités politiques, la presse et les associations de patients.

Art II – LIENS AVEC LA SFNDT

Les liens avec la SFNDT sont définis dans la convention de partenariat soumise par le CJN au Président de la SFNDT.et adoptée par le CS en 2018. Il y est inscrit que le CJN s’engage à respecter l’indépendance de l’autre partie.

TITRE IV – PRISES EN CHARGE LORS D’EVENEMENTS ORGANISES PAR LE CJN

Art I – PRINCIPE

La participation aux événements organisés par le CJN est réservée aux membres à jour de cotisation, sauf décision contraire du Bureau.

Art II – INSCRIPTION

L’inscription se fait en ligne sur le site du CJN.

Art III – PRISE EN CHARGE

Les prises en charges sont attribuées par le Bureau, dans le respect d’une charte dont les modifications sont votées chaque année par le CS, le cas échéant. Les membres peuvent aussi gérer en toute autonomie leur propre prise en charge.

Voté le 21/03/2018 par le Comité Scientifique du CJN.

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