Statuts du CJN

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Statuts du CJN

ARTICLE 1 : Dénomination

 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901, ayant pour titre « CLUB DES JEUNES NÉPHROLOGUES ».

 

ARTICLE 2 : Objet

 Cette Association a pour objectifs :

1) de permettre une réflexion autour des pathologies rénales dans le sens le plus large possible, en dehors des rapports hiérarchiques habituels, par le moyen de débats libres et ouverts, fondés sur un rationnel scientifique et dans le respect des différences de chaque membre (qu’elles portent sur son mode ou son lieu d’exercice),

2) de mettre en oeuvre, réaliser et promouvoir toute recherche scientifique (biomédicale, épidémiologique, pharmacologique, ou autre) dans le domaine de la néphrologie, 3) de mettre en oeuvre, réaliser et promouvoir toute action éducative et/ou informative destinée au corps médical, aux patients ou au grand public dans le but d’améliorer la connaissance, le

diagnostic et la prise en charge globale des patients ayant une maladie rénale.

4) de garantir une stricte indépendance intellectuelle de ses membres en ce qui concerne toutes les activités (qu’elles soient orales ou écrites) qu’ils pourraient avoir dans le cadre de l’Association.

5) de promouvoir la place des jeunes néphrologues ou jeunes néphrologues en formation au sein du paysage néphrologique français, notamment des résultats de la recherche scientifique effectuée par eux ou lors des congrès (nationaux ou internationaux).

 

ARTICLE 3 : Moyens d’action

 Pour réaliser cet objet, l’Association pourra mettre en oeuvre les moyens suivants :

1) la conception, la mise en oeuvre et la réalisation de recherches scientifiques,

2) l’acquisition et l’utilisation des moyens techniques nécessaires à la réalisation des recherches décrites ci-dessus,

3) la conception et la mise en oeuvre de programmes de formation ou d’information tant à destination des médecins que des patients ou du grand public,

5) la mise en oeuvre d’actions de communication et notamment l’organisation de réunions ou congrès médicaux et scientifiques, la réalisation de films, brochures et ouvrages divers, quel que soit le support utilisé,

6) la diffusion de cette connaissance en encourageant notamment la participation à des congrès médicaux et scientifiques,

7) et, plus généralement, l’ensemble des moyens et actions permettant la réalisation de l’objet de l’Association, dans le strict respect des lois et règlements en vigueur.

 

ARTICLE 4 : Durée et siège social

 Le siège social de l’Association est fixé à Paris, capitale du pays de domiciliation de l’Association. Au sein de cette ville, le siège social pourra être transféré par simple décision conjointe du Bureau et du Comité Scientifique. L’Assemblée Générale Ordinaire suivante en est informée. Par ailleurs, le transfert du siège social hors de Paris relève de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire.

L’Association est créée pour une durée illimitée.

 

ARTICLE 5 : Composition de l’Association

L’Association se compose de membres actifs, de membres d’honneur et de membres invités.

 

 ARTICLE 6 : Adhésion et radiation

6.1 Membres actifs

6.1.1. Critères cumulatifs permettant de demander la qualité de membre actif

Les membres actifs de l’Association sont des médecins (ou chercheurs) dont la spécialité est la néphrologie, âgés de moins de 41 ans (à la date de leur adhésion).

Ils peuvent être :

– Praticiens Hospitaliers (PH),

– Chefs de Clinique des Hôpitaux-Assistants Universitaires (CCA),

– Assistants Hospitalo-Universitaires (AHU),

– Assistants Spécialistes des Hôpitaux,

– Médecins rattachés à un service de recherche,

– Néphrologues exerçant en libéral ou en associatif,

– Internes de néphrologie dès leur filiarisation dans la spécialité « néphrologie ».

Les membres actifs ne sont pas nécessairement de nationalité française mais il est préférable (sans que ce soit un critère indispensable) qu’ils soient de langue francophone. Il n’est pas non plus indispensable que les membres exercent durablement sur le territoire français mais il est préférable qu’ils aient (au moins en partie) réalisé leur formation et/ou exercice en France.

Ils ne pourront en aucun cas être employés de l’industrie pharmaceutique.

6.1.2. Demandes d’admission et agrément

Pour faire partie de l’Association en tant que membre actif, il faut :

– remplir les critères visés supra 6.1.1.,

– faire une demande d’adhésion à l’Association, par voie électronique sur une plateforme

d’adhésion en ligne via le site internet du Club des Jeunes Néphrologues ou par demande écrite (papier) adressée par voie postale,

– être agréé par le bureau qui statue ad nutum lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées,

– acquitter une cotisation annuelle (fixée conjointement par le Comité Scientifique et le Bureau et approuvée lors de l’Assemblée Générale annuelle de l’Association).

– s’engager au respect des statuts de l’Association.

L’adhésion est valable pour l’année civile en cours.

Seuls les membres actifs à jour de leur cotisation annuelle aux dates de réunions concernées ont le droit de vote aux différentes assemblées de l’Association.

6.1.3. Perte de la qualité de membre actif

La qualité de membre actif de l’Association se perd par :

– la démission notifiée par courrier recommandé au Président de l’Association,

– le décès,

– la nomination en qualité de Professeur des Universités – Praticien Hospitalier (PU-PH) ou le changement complet d’orientation professionnelle (hors du domaine de la néphrologie) ou toute autre situation ne permettant plus de remplir les critères visés supra 6.1.1. (comme celui de l’âge) d’adhésion à l’Association.

– la radiation prononcée par le Bureau pour non-respect caractérisé des engagements définis dans les présents statuts, le membre en cause ayant été préalablement invité par lettre recommandée à présenter sa défense devant le bureau pour fournir des explications.

6.2. Membres d’honneur

6.2.1. Conditions d’appartenance à cette catégorie de membres

Sont membres d’honneur :

– De plein droit, les anciens présidents et membres du bureau de l’Association.

– Sur décision de l’Assemblée Générale Ordinaire : des personnalités de la néphrologie qui ont montré une particulière bienveillance pour l’Association et les jeunes néphrologues dans leur carrière. Pour cela, l’Association élit une fois par an en Assemblée Générale Ordinaire une seule personnalité chaque année.

La qualité de membre d’honneur, qui doit être acceptée par l’intéressé, est attribuée sans limitation de durée.

Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation annuelle.

La qualité de membre d’honneur n’ouvre pas le droit au vote lors des différentes assemblées de l’Association. La fonction de qualité de membre est à la fois honorifique et bienveillante : elle conseille le Bureau et le Comité Scientifique de l’Association. Les membres d’honneur participent aux Assemblées Générales avec une voix consultative.

6.2.2. Perte de la qualité de membre d’honneur

La qualité de membre d’honneur de l’Association se perd par :

– La décision du Bureau si le membre d’honneur a montré une particulière malveillance à l’égard de l’Association après sa nomination. Le membre en cause ayant été préalablement invité par lettre recommandée à présenter sa défense devant le bureau pour fournir des explications.

– la démission notifiée par courrier recommandé au Président de l’Association,

– le décès.

6.3 Membres invités

Sont membres invités des personnes morales qui représentent des structures avec lesquelles l’Association entretient ou souhaite entretenir des relations privilégiées. Il peut s’agir par exemple de la société savante la plus représentative de la néphrologie en France.

Un membre invité se voit fournir une place au sein des réunions du Comité Scientifique de l’Association, sans droit de vote.

Les membres invités sont invités à titre consultatif pour une année civile en cours sans tacite reconduction et n’ont pas le droit de vote aux différentes assemblées de l’Association.

L’Association peut décider d’inviter autant de membres invités qu’elle le souhaite mais seulement un membre invité par structure hors de l’Association. Chaque personne morale (membre invité) doit communiquer à l’Association le nom, les coordonnées et la qualité de la personne physique qui la représente au sein de l’Association.

Les membres invités sont dispensés de cotisation annuelle.

 

ARTICLE 7 : Ressources et objectif non lucratif

 Les ressources de l’Association se composent :

  1. a) des cotisations annuelles des membres actifs,
  2. b) des subventions de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics ou privés,
  3. c) des dons manuels et libéralités autorisées,
  4. d) des produits de rétributions éventuelles perçues pour services rendus à des membres ou à des

tiers,

  1. e) des revenus de partenariats ou de prestations proposées par l’Association,
  2. f) de toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.

L’Association est à but non lucratif.

Conformément à l’objet de l’Association, les fonds reçus, seront notamment destinés au financement de recherches scientifiques (que l’Association en soit le promoteur ou non), de l’amélioration de la qualité des soins, y compris des moyens matériels concourant à l’organisation des différentes réunions de l’Association.

La décision d’affectation des fonds sera prise lors des réunions du Comité Scientifique et du Bureau et subordonnée à la ratification du budget en Assemblée Générale.

Les membres du Bureau et du Comité Scientifique de l’Association ne percevront aucune rémunération pour leur investissement et leur travail au profit de l’Association. L’engagement des membres s’appuie de manière stricte sur le principe du bénévolat. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission,

de déplacement ou de représentation. Une partie des ressources, voire des éventuels bénéfices, de l’Association sera annuellement consacrée au profit de la recherche et/ou le soutien d’associations de patients.

 

ARTICLE 8 : Le Bureau et le Comité Scientifique

 L’Association est dirigée par :

– un bureau décisionnaire (composé d’un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) trésorier(e) et un(e) secrétaire général(e))

– et par un Comité Scientifique

 

8.1. Le Comité scientifique

8.1.1. Composition

Ce Comité Scientifique est composé d’au minimum 6 membres cooptés au sein de l’Association parmi les membres actifs, désignés pour une durée de deux années qui s’entend de la période comprise entre deux Assemblées Générales Ordinaires.

Il doit représenter, dans la mesure du possible :

– les différentes modalités d’exercice professionnel de la néphrologie (secteurs publics hospitaliers, universitaires et non universitaires, secteur associatif, secteur libéral, néphrologie adulte et pédiatrique),

– et les différentes régions du territoire français.

La désignation des membres du Comité Scientifique se fait par cooptation dans le cadre d’un vote des membres déjà élus du Comité Scientifique : l’impétrant soumet au Président (ou au Secrétaire Général) son curriculum vitae et une lettre de motivation. Les documents sont soumis au Comité Scientifique qui vote la cooptation lors de sa réunion suivante. Cette décision doit être ratifiée en Assemblée Générale.

Ce Comité Scientifique est renouvelé à raison de 3 membres chaque année. Les membres du Comité Scientifique sortants sont immédiatement rééligibles, tant qu’ils remplissent les conditions de membre actif.

Le mandat de membre du Comité Scientifique prend fin :

– par la perte de sa qualité de membre actif de l’Association ;

– par la démission de son mandat de membre du Comité Scientifique ;

– par l’expiration de son mandat de membre du Comité Scientifique ;

– par la révocation prononcée par l’Assemblée Générale, ladite révocation pouvant intervenir sur incident de séance.

En cas de vacance, il est procédé au remplacement provisoire du ou des membre(s) défaillant(s), par un ou des membre(s) actif(s), volontaire(s) pour la durée restant à courir jusqu’à l’expiration initiale du mandat du membre remplacé. Le remplacement définitif est soumis pour ratification à la prochaine Assemblée Générale.

Le Comité Scientifique se réunit au minimum deux fois par an au siège de l’Association ou en tout autre lieu, éventuellement en téléconférence :

– sur convocation de son Président, chaque fois que celui-ci le juge utile, dans l’intérêt de l’Association,

– ou si la réunion est demandée par au moins un quart de ses membres.

Le Comité Scientifique peut se réunir au besoin par vidéoconférence, conférence téléphonique ou par tout autre moyen de communication électronique ou informatique (notamment par liaison Internet). Les convocations sont adressées cinq jours au moins avant la date prévue pour la réunion par lettre simple, par télécopie ou par courrier électronique. L’ordre du jour de la réunion est arrêté par le Président ou par les membres du Comité Scientifique qui en ont demandé la réunion. Tout membre absent ou empêché peut donner à un autre membre du Comité mandat spécial de le représenter. Un membre du Comité ne peut disposer que d’un seul pouvoir. Tout membre du Comité Scientifique qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

La présence ou la représentation du tiers des membres du Comité Scientifique est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres en exercice du Comité Scientifique

présents ou représentés, à main levée. En cas de partage des voix, la voix du Président de l’Association est prépondérante.

8.1.3. Fonctions du Comité Scientifique

Le Comité Scientifique est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale des membres ou au Bureau.

Il a notamment pour mission de :

1) proposer des thèmes de discussion sur des problèmes ayant trait aux pathologies rénales et sélectionner les thèmes proposés par les membres de l’Association,

2) chercher les compétences extérieures à l’Association qu’il juge nécessaires,

3) favoriser les échanges entre les membres de l’Association,

4) organiser les réunions de l’Association,

5) mettre en oeuvre et promouvoir toute action en rapport avec l’objet de l’Association

 

8.2. Le Bureau

8.2.1. Composition et fonctionnement

Le Comité Scientifique de l’Association élit en son sein un(e) Président(e), un(e) Vice-Président(e), un(e) Secrétaire Général(e) et un(e) Trésorier(e), en charge de l’administration courante de l’Association. Ces membres sont élus pour deux ans et leur mandat peut être renouvelé tant qu’ils remplissent les conditions de membre actif. Leur nomination est validée en Assemblée Générale. Il est préférable que le/la Président(e) élu(e) ait été choisi(e) parmi un des membres du Bureau ayant

exercé l’année précédant l’élection.

Le Bureau assure la gestion courante de l’Association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige sur convocation du Président, avec l’ordre du jour fixé par ce dernier : les convocations sont adressées trois jours au moins avant la date prévue pour la réunion par lettre simple, par télécopie ou par courrier électronique.

8.2.2. Fonctions individuelles des membres du Bureau

8.2.2.1. Le Président :

Le Président fait partie des membres actifs de l’Association. Il :

1) représente l’Association dans tous les actes de la vie civile,

2) coordonne les activités du Comité Scientifique et du Bureau,

3) convoque l’Assemblée Générale à laquelle il rend compte des activités de l’Association pour l’année écoulée,

4) signe tous contrats et tous actes nécessaires à l’exécution des décisions du Bureau, du Comité Scientifique et des Assemblées Générales,

5) ouvre et ferme dans tous établissements de crédit ou financiers tous comptes et tous livrets d’épargne,

6) a qualité pour représenter l’Association en justice, tant en demande qu’en défense.

8.2.2.2. Le Vice-Président :

Il assiste le Président dans l’exercice de ses fonctions. Il remplace le Président en cas d’empêchement temporaire ou définitif.

Il fait partie des membres actifs de l’Association.

8.2.2.3. Le Secrétaire Général :

Il :

1) est en charge des correspondances électroniques, archives, annuaire des membres,

2) dresse les procès-verbaux et les comptes-rendus des diverses réunions présentielles et téléphoniques de l’Association,

3) veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’Association,

4) procède ou fait procéder sous son contrôle aux formalités dans le respect des dispositions légales ou réglementaires.

Il peut se faire aider dans ses fonctions par toute personne ou société (soumise au secret) rémunérée par l’Association sur décision du Bureau.

Il fait partie des membres actifs de l’Association.

8.2.2.4. Le Trésorier :

Il :

1) établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’Association.

2) est chargé de l’appel des cotisations.

3) procède, sous le contrôle du Président, au paiement et à la réception de toutes sommes.

4) établit ou fait établir sous son contrôle un bilan, un compte de résultat avec annexes et un rapport sur la situation financière de l’association et le présente annuellement à l’Assemblée Générale.

5) est habilité à faire fonctionner, dans tous établissements de crédit ou financiers tous comptes et tous livrets d’épargne.

6) ordonne les dépenses et procède au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes.

7) effectue l’ensemble des déclarations fiscales et sociales liées à l’emploi éventuel de salariés pour les besoins de la réalisation de l’objet social de l’Association.

Il peut se faire aider dans ses fonctions par toute personne ou société (soumise au secret) rémunérée par l’Association sur décision du Bureau.

Il fait partie des membres actifs de l’Association.

 

 ARTICLE 9 : Assemblée Générale

 9.1. L’Assemblée Générale Ordinaire :

L’Association CLUB DES JEUNES NÉPHROLOGUES se réunit au moins une fois par an pour une réunion nationale.

Dans le cadre de cette réunion, a lieu l’Assemblée Générale Ordinaire à laquelle sont convoqués (par voie électronique ou papier), par le Président, au moins deux semaines avant la date fixée, tous les membres de l’Association. L’ordre du jour est communiqué à part de la convocation mais au moins une semaine avant l’Assemblée Générale Ordinaire. Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l’Assemblée en entrant en séance et certifiée par le Secrétaire Général.

Chaque membre actif peut se faire représenter à l’Assemblée Générale Ordinaire par un autre membre actif par le biais d’un pouvoir spécial. Le nombre de pouvoirs est limité à deux par votant. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres actifs en exercice présents ou représentés, à main levée.

L’Assemblée Générale Ordinaire :

1) entend le rapport moral du Président assisté du Vice-Président, du Secrétaire Général et du Trésorier sur sa gestion et sur la situation morale de l’Association,

2) entend le rapport financier du Trésorier pour l’année écoulée et approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos,

3) vote le budget de l’exercice suivant proposé par le Trésorier,

4) ratifie la nomination des membres du Bureau et du Comité Scientifique,

5) et, d’une manière générale, délibère sur toutes questions d’intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le Comité Scientifique ou le Bureau, à l’exception de celles comportant une modification des statuts qui relèvent de l’Assemblée Générale Extraordinaire,

6) définit les orientations générales de l’Association,

7) décide du transfert du siège social de l’Association hors de Paris, le cas échéant.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, à la validation de la nomination des nouveaux membres du Comité Scientifique par vote à mains levées.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Un procès-verbal de la réunion est réalisé par le Secrétaire Général, signé par le Président et le Secrétaire Général.

 

9.2. L’Assemblée Générale Extraordinaire :

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale Extraordinaire sur la proposition du Bureau. Les propositions de modifications sont alors inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale. L’Assemblée Générale Extraordinaire peut avoir lieu en même temps qu’une Assemblée Générale Ordinaire seulement si la convocation le mentionne clairement. Pour délibérer valablement, le quorum requis est la présence de la moitié des membres de l’Association, présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Extraordinaire sera de nouveau convoquée au moins quinze jours après et la première fois : elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des votants. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres en exercice, présents ou représentés.

 

ARTICLE 10 : Règlement intérieur

 Le Comité Scientifique du CLUB des JEUNES NÉPHROLOGUES se réserve la possibilité de rédiger un « règlement inférieur » dans lequel est précisé l’ensemble des dispositions ayant trait à la vie et au bon fonctionnement de l’Association qui ne figurerait pas dans les présents statuts.

 

ARTICLE 11 : Procès-Verbaux

 Les délibérations de l’Assemblée Générale (ordinaire ou extraordinaire) des membres sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial numéroté, établi sans blanc ni rature, signé par le Président et conservé au siège de l’Association. Les comptes-rendus des réunions du Comité Scientifique sont signés par le Président et le Secrétaire de séance. Une conservation électronique sécurisée de l’ensemble des documents ayant trait à l’Association sera effectuée.

ARTICLE 12 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins de ses membres en exercice présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif est dévolu, s’il y a lieu, conformément à l’article 9 du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

ARTICLE 13 : Publicité

Le Président, ou tout autre membre du Bureau ou du Comité Scientifique désigné par lui, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la Loi du 1er Juillet 1901et par le Décret du 16 Août 1901.