Communication CJN sur les conséquences de la loi Ma Santé 2022 pour les internes

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Communication CJN sur les conséquences de la loi Ma Santé 2022 pour les internes

Le 24 juillet 2019 a été adoptée la loi « Ma Santé 2022 » qui a notamment interdit que toute hospitalité soit accordée aux étudiants. Ainsi, selon l’article 77, est interdit le financement direct ou indirect des hospitalités pour les étudiants en formation initiale, les versements aux associations d’étudiants visant à financer directement ou indirectement des hospitalités au bénéfice d’étudiants. Cette loi affecte notre association et nous souhaitions vous l’expliquer.

Comme vous le savez le budget du CJN est constitué par vos cotisations mais aussi et surtout par les apports de nos partenaires industriels. De ce fait, la prise en charge des internes par notre association constitue un financement indirect de ces partenaires industriels.

Afin de respecter la loi le CJN ne peut donc plus prendre en charge les internes. Nous ne pourrons pas renouveler cette année les inscriptions aux adhérents ayant un statut d’interne. Si vous êtes interne et vous avez déjà réalisé cette réinscription le montant vous sera remboursé par le CJN.

Nous nous tiendrons informés des textes d’application de cette loi afin d’en étudier les détails et reviendrons vers  vous s’il y a des changements.

 

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